1. Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site synchora.app (le « Site »), du logiciel Synchora (l'« Application ») et des services associés (ensemble, les « Services »). Elles constituent un contrat entre vous (l'« Utilisateur ») et l'éditeur des Services.
Le Site et l'Application sont édités par Luca NICOLAS, entrepreneur individuel (entreprise individuelle immatriculée en France), SIRET 92755680300025, dont l'adresse est 71 chemin de l'Escourche, 257 Les Katikias, 83150 Bandol (ci-après « Synchora », « nous »).
Directeur de la publication : Luca NICOLAS. Contact : contact@synchora.app.
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dont les serveurs sont situés en France (Strasbourg).
2. Définitions
- Application : le logiciel de bureau Synchora, destiné à la création et à l'édition de bandes rythmo, installé sur l'ordinateur de l'Utilisateur.
- Site : le site web accessible à l'adresse synchora.app.
- Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
- Services cloud : les traitements optionnels exécutés sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires (transcription et séparation de voix en mode « Cloud »).
- Crédits : l'unité de consommation des Services cloud associée au Compte.
3. Acceptation des conditions
La création d'un Compte suppose l'acceptation expresse des présentes CGU et de la politique de confidentialité, matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de Compte ni utiliser les Services.
4. Compte et inscription
L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe. Une vérification de l'adresse email est requise pour activer le Compte.
- Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour créer un Compte. Si vous êtes mineur, vous déclarez disposer de l'autorisation de votre représentant légal.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre Compte.
- Le Compte est personnel. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée à l'adresse support@synchora.app.
5. Fourniture du service et évolutions
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Elle fait l'objet d'améliorations continues.
- Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment.
- La disponibilité et la continuité des Services ne sont pas garanties ; des interruptions, anomalies ou pertes de données sont possibles.
- Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes de vos projets et fichiers.
6. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous concédons un droit d'utilisation de l'Application, personnel ou professionnel, non exclusif, non transférable et révocable.
L'Application, le Site, leurs codes, marques, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Synchora ou de ses concédants. Vous vous interdisez notamment de :
- revendre, louer, redistribuer ou mettre à disposition de tiers l'Application ;
- contourner ou tenter de contourner les limitations techniques, les quotas ou les mécanismes de sécurité ;
- utiliser les Services à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Contenus de l'Utilisateur
Les projets, vidéos, fichiers audio, textes et autres contenus que vous créez ou importez (les « Contenus ») vous appartiennent. Synchora ne revendique aucun droit de propriété sur vos Contenus.
Par défaut, les traitements de l'Application (transcription, séparation de voix, correction) s'exécutent localement sur votre ordinateur : vos Contenus ne quittent pas votre machine. Vos Contenus ne sont transmis à nos serveurs ou à nos prestataires que lorsque vous choisissez explicitement un mode « Cloud » (voir l'article 8 et la politique de confidentialité).
Vous êtes seul responsable des Contenus que vous importez et déclarez disposer des droits nécessaires sur les œuvres et médias que vous utilisez.
8. Services cloud et crédits
Certains traitements peuvent, à votre choix, être exécutés en mode « Cloud ». Ces Services cloud consomment des Crédits associés à votre Compte.
- Un niveau gratuit (« freemium ») met à disposition un volume limité de Crédits ; un niveau « pro » pourra offrir des volumes supérieurs.
- Les quotas et volumes applicables sont indiqués dans l'Application ou sur votre espace de Compte.
- L'utilisation des Services cloud implique la transmission de l'audio nécessaire au traitement à des prestataires tiers, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
L'abonnement payant Synchora Pro est régi par les conditions générales de vente. Le paiement en ligne n'est pas encore actif ; il sera prochainement disponible. Ses modalités et tarifs figurent dans les CGV.
9. Disponibilité, responsabilité et garanties
Nous fournissons les Services avec un soin raisonnable, dans le cadre d'une obligation de moyens. Compte tenu de la nature du service :
- nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou adaptés à un usage particulier ;
- les résultats des traitements automatiques (transcription, séparation de voix, correction) sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des imprécisions ;
- dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour la perte de données ou de Contenus dont vous n'auriez pas conservé de sauvegarde.
Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure notre responsabilité lorsque la loi l'interdit.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre Compte à tout moment depuis votre espace confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d'usage abusif des Services.
La suppression du Compte entraîne l'effacement des données associées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, vous êtes invité à nous contacter à l'adresse contact@synchora.app afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU afin de refléter les évolutions des Services ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation des Services ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.