1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription à l'abonnement Synchora (l'« Abonnement ») proposé sur le site synchora.app. Elles s'appliquent à toute commande de l'Abonnement et complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du logiciel et des services.
L'Abonnement est vendu par Luca NICOLAS, entrepreneur individuel (entreprise individuelle immatriculée en France), SIRET 92755680300025, dont l'adresse est 71 chemin de l'Escourche, 257 Les Katikias, 83150 Bandol (ci-après « Synchora », « nous »). Contact : contact@synchora.app. Site hébergé par OVH SAS (Roubaix, France).
2. Formules et prix
Chaque formule payante donne accès à des services étendus par rapport au plan gratuit, notamment :
- la séparation de voix par intelligence artificielle dans le cloud, avec un volume mensuel dont l'ampleur dépend de la formule souscrite (le plan gratuit n'en comprend pas) ;
- la transcription automatique, avec un volume mensuel élargi par rapport au plan gratuit ;
- le mode collaboratif : projets partagés dans le cloud et édition à plusieurs en temps réel ;
- l'ajout d'un filigrane personnalisé (logo ou crédit) sur les exports vidéo.
Les volumes et quotas exacts de chaque formule sont ceux indiqués sur la page Tarifs et dans l'application au moment de la souscription ; ils peuvent évoluer dans les conditions de l'article 8.
L'Abonnement Synchora est proposé à la souscription selon les formules suivantes :
- Synchora Pro : 10,00 € par mois, ou 96,00 € par an (remise de 20 %) ;
- Synchora Virtuoso : 15,00 € par mois, ou 126,00 € par an (remise de 30 %).
Une offre promotionnelle est en cours et ramène temporairement le prix des formules suivantes :
- Synchora Pro : 5,00 € par mois, ou 48,00 € par an ;
- Synchora Virtuoso : 10,00 € par mois, ou 84,00 € par an.
Le prix effectivement facturé est celui affiché au moment de la souscription et rappelé sur la page de paiement. Une offre promotionnelle peut être retirée à tout moment ; le tarif applicable à un abonné au moment de sa souscription reste inchangé pendant toute la durée de son abonnement.
La formule Synchora Light n'est plus proposée à la souscription. Les personnes qui y sont abonnées la conservent, avec ses services et son tarif, tant qu'elles ne la résilient pas.
La formule Synchora Virtuoso est une édition limitée : elle n'est proposée qu'à un nombre restreint d'abonnés. Une fois ce nombre atteint, elle n'est plus ouverte à la souscription, sauf pour les personnes ayant déjà été abonnées à cette formule, qui conservent la possibilité de la souscrire à nouveau. Le tarif applicable à un abonné Virtuoso au moment de sa souscription reste inchangé pendant toute la durée de son abonnement, y compris en cas d'évolution ultérieure du tarif public.
En cas de changement de formule en cours de période, la différence de prix est calculée au prorata de la période restante : un passage à une formule supérieure ne facture que la différence, un passage à une formule inférieure génère un avoir déduit des prochaines échéances.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont les prix finaux, en euros.
3. Commande et souscription
La souscription nécessite un compte Synchora. Pour souscrire, vous sélectionnez la formule souhaitée, vérifiez votre commande, acceptez les présentes CGV et procédez au paiement.
L'acceptation des CGV est une condition de la souscription. Le contrat de vente est conclu à la validation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par prélèvement récurrent, via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données de votre moyen de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par Synchora.
Selon la formule choisie, l'Abonnement est débité mensuellement ou annuellement, à chaque échéance, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, une relance est effectuée ; à défaut de régularisation, l'accès à l'Abonnement est suspendu et le compte revient au plan gratuit.
5. Durée, reconduction et résiliation
L'Abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) pour une nouvelle période identique.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la période déjà payée n'est pas remboursée, sous réserve des droits prévus par la loi.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour la formule annuelle, nous vous informons, au plus tard à l'échéance, de la faculté de ne pas reconduire l'Abonnement.
6. Droit de rétractation
Vous disposez en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.
En demandant l'accès immédiat à l'Abonnement, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le service étant fourni immédiatement, aucun remboursement n'est dû pour la période commencée.
Un modèle de formulaire de rétractation peut vous être communiqué sur demande à contact@synchora.app. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
7. Fin de l'abonnement
À l'expiration ou à la résiliation de l'Abonnement, votre compte revient automatiquement au plan gratuit et à ses quotas. Vos projets et fichiers, traités localement, restent inchangés sur votre machine.
8. Évolution des prix et de l'offre
Nous pouvons faire évoluer les prix, les formules ou les quotas de l'Abonnement. Toute évolution vous est communiquée à l'avance et s'applique à la prochaine échéance. Vous restez libre de résilier avant son entrée en vigueur si elle ne vous convient pas.
9. Responsabilité et disponibilité
Les conditions d'usage, de disponibilité et de responsabilité relatives au logiciel et aux services figurent dans les conditions générales d'utilisation (notamment l'obligation de moyens). Les résultats des traitements automatiques (transcription, séparation de voix) sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des imprécisions.
Les présentes CGV n'excluent pas les garanties légales dont vous bénéficiez, notamment la garantie légale de conformité.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données liées au paiement sont traitées par Stripe en qualité de prestataire de paiement.
11. Réclamation, médiation et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@synchora.app. Nous rechercherons une solution amiable.
Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
12. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de page.